Les Canadas vus par les Canadiens 1750-1860Division des archives de l'Université de MontréalModéliser le changement - Les voies du français

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Règles et règlements de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada


 
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Règles et règlements de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada , , 1793, BAb 0519
Source : Université de Montréal division des archives



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Le débat sur les langues: séance de l'Assemblée législative du Bas-Canada le 21 janvier 1793. , Charles Huot (Peintre) , 1910-1913 , 91-706-15
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transcription
Protocole de transcription  Transcription intégrale
Transcription intégrale - Mise en forme fidèle à l'original

 

Parlementarisme britannique

(57)

DES REGLES DE LA CHAMBRE.

Que les Rêgles de la chambre se-
ront observées dans les Comités de
toute la Chambre autant quelles se-
ront applicables, excepté la regle qui
limite le droit de parler.



DES ELECTIONS CONTESTEES.

I.

Que toutes personnes qui voudront
questionner aucun rapport d' Elec-
tions des Membres de cette assem-
blée, les questionneront dans les
quatorze jours * après tous nouveaux
rapports faits.



II.

Que toutes matières de plainte
touchant des retours d'élections se-

F ront

* Entendu, quatorze Jours de Séance.