Objectif: Faire prendre conscience aux étudiants des différences politiques entre la première session de la chambre d’assemblée en 1792 et le modèle démocratique actuel; Distinguer les rôles du gouverneur, du Conseil législatif, du Conseil exécutif et de la chambre d’assemblée.

1. Interroger les réalités sociales dans une perspective historique;
2. Construire sa conscience citoyenne à l’aide de l’histoire.

• Dictionnaire;
• Manuel;
• Papier, crayons et tableau.

Première partie : Une élection en 1792

1. Présenter les règles électorales en vigueur à la toute fin du XVIIIe siècle : bureaux de scrutin et personnel d’élection, qualifications électorales en 1792, etc. ;
2. Choisir deux candidats, leur attribuer une tendance (près de l’administration coloniale ou non). Les candidats peuvent s’adjoindre des aides de campagne, presque tout leur est permis. Nommer un officier rapporteur et un clerc d’élection ;
3. Inviter les électeurs (soit le reste de la classe) à se présenter devant l’officier rapporteur, de s’identifier (L’un des candidats peut s’objecter au vote d’un électeur s’il considère que celui-ci n’a pas les qualifications requises. L’électeur doit alors décrire ses propriétés. L’officier rapporteur refuse le vote si toutes les parties s’entendent.). L’électeur donne son vote à voix haute. Les votes sont consignés dans le livre de Poll ;
4. Aiguiller les étudiants tout au long du processus électoral, par exemple s’ils ne pensent pas à utiliser l’intimidation ou la corruption. Leur expliquer avant le début de l’élection qu’ils peuvent tenter de bloquer l’entrée du bureau de vote, offrir de l’argent contre un vote, etc.

Seconde partie : Le parcours d’un projet de loi

1. Maintenant qu’un élu a été désigné par la classe, il se rend à la chambre d’assemblée. Afin de bien saisir les rouages du parlementarisme britannique et le rôle de ses différents acteurs, les étudiants sont invités à suivre le parcours d’un projet de loi ;
2. Présenter les changements qu’amène l’Acte constitutionnel de 1791. Nommer des députés, des conseillers législatifs et des conseillers exécutifs. Environ la moitié du groupe devraient être députés, environ quatre personnes pour les conseils législatif et exécutif.
3. Les députés se réunissent pour choisir quelques projets de loi (ils pourraient adopter des règlements de classe par exemple). Chaque élève-député peut proposer un projet de loi, qu’il a d’abord rédigé. Chaque idée devra être votée par la chambre d’assemblée. Un projet de loi accepté doit être présenté au conseil législatif.
4. Les conseillers législatifs doivent approuver ou désapprouver le projet de loi. Ils prennent leur décision de manière indépendante. Si les conseillers refusent d’entériner le projet, c’est la fin du parcours.
5. Si les conseillers approuvent le projet de loi, il doit être présenté au gouverneur (c’est-à-dire l’animateur). Le gouverneur peut le sanctionner, le refuser ou en réserver l’approbation pour connaître l’opinion du gouvernement métropolitain (Londres) sur la question, ce dernier a d’ailleurs le pouvoir d’annuler toute loi coloniale dans les deux années suivant son adoption, même si elle a reçu l’approbation du gouverneur (ce que l’on appelle la « sanction royale »). Vous pouvez donc l’accepter si vous le désirez. Si vous refusez ou si le gouvernement de Sa Majesté le fait, demandez aux députés de recommencer avec un nouveau projet de loi.
6. Une fois que vous avez approuvé un projet, vous le soumettez au conseil exécutif afin qu’il détermine les possibilités et les modalités d’application de la loi (détails de gestion, lieux, temps, personnes à embaucher, etc.). Les conseillers exécutifs présentent leurs solutions d’application.
7. Terminer l’activité en discutant avec les étudiants des différences avec le processus démocratique actuel et en présentant les caractéristiques du gouvernement responsable, le retrait du droit de vote aux femmes et aux Autochtones à la fin des années 1830, la fin du système obstructif du gouverneur en 1848 et la mise en place du scrutin secret à partir de 1875.